Préambule :
La société M2 SPORT CLUBS, immatriculée sous le n° SIRET 93323211800028, n° de TVA FR13933232118, dont le siège social est situé 84, rue Grignan, 13006 Marseille, exploite la salle de sport Kube Bootcamp et commercialise, sur son site Internet accessible à l’URL « www.kube-bootcamp.com » et en studio, des abonnements donnant accès à des sessions d’entraînement encadrées par des coachs professionnels (ci-après : « Kube » ou « Kube Bootcamp »).
M2 SPORT CLUBS accorde une attention particulière à la protection des Clients, notamment via une procédure d’inscription sécurisée et un traitement des données personnelles conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique Cookies de Kube Bootcamp.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute souscription d’un abonnement Kube (avec ou sans engagement) et encadrent les relations contractuelles entre M2 SPORT CLUBS et le Client.
Définitions :
Aux fins des présentes, au singulier comme au pluriel, les termes dont l’initiale est en majuscule ont la signification suivante :
et dans les conditions prévues aux CGV).
Article 1 — Objet, applicabilité et opposabilité des CGV
1.1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre M2 SPORT CLUBS et le Client, dans le cadre : (i) de la souscription et de l’exécution d’un Abonnement Kube (avec ou sans engagement), (ii) de la vente de Produits et Services (incluant notamment les Crédits, les Packs, les Sessions, workshops, événements, options et tout autre service proposé par Kube Bootcamp), et (iii) de l’accès aux Sessions ainsi qu’aux Avantages Discrétionnaires éventuellement proposés.
1.2. Programme d’abonnements
Le Programme Kube comprend les formules suivantes, ouvrant droit à des conditions distinctes selon la formule :
1.3. Packs
Outre les Abonnements, Kube commercialise des Packs (lots de Crédits), qui constituent des Titres au sens des présentes et permettent d’accéder aux Sessions sans souscrire d’Abonnement ; leur liste / caractéristiques / durée de validité sont disponibles sur le Site.
1.4. Évolution des offres
Kube peut créer, modifier ou remplacer une ou plusieurs offres (Abonnements, Packs, Produits et Services) pour adapter ses services ou sa politique commerciale. Toute évolution fait l’objet d’une mise à jour des CGV et d’une information préalable du Client. Cette faculté n’emporte aucune obligation de créer ou maintenir des offres spécifiques.
1.5. Acceptation
L’accès aux services nécessite la création d’un compte personnel et l’acceptation pleine et entière des CGV. Toute commande via le Site / Application / en studio implique l’acceptation intégrale des CGV, lesquelles prévalent sur tout document non contractuel (prospectus, catalogues, etc.). En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client déclare : (i) avoir pris connaissance des CGV préalablement à la souscription ; (ii) les accepter sans réserve ; (iii) disposer de la capacité juridique et des pouvoirs nécessaires pour conclure le contrat.
1.6. Conditions particulières
Les conditions particulières (formule choisie, prix, durée, dates de prélèvement, options, etc.) complètent les présentes CGV et prévalent sur les clauses générales incompatibles.
1.7. Absence de dérogation
Aucune stipulation externe ou condition particulière émanant du Client ne peut déroger aux présentes CGV sans l’accord préalable, exprès et écrit de Kube. Le fait, pour Kube, de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
1.8. Procédure d’adhésion
Pour être définitive, l’inscription intervient conformément à l’Article 2.
1.9. Modification des CGV
Kube peut modifier les CGV (dans le respect des dispositions légales) selon l’Article 7.
Article 2 — Adhésion à l’Abonnement
2.1. Conditions d’accès / capacité
L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique. Les mineurs peuvent accéder aux services via leur représentant légal, qui accepte les CGV pour leur compte. L’accès aux Sessions nécessite :
Toute commande sur le Site ou commande au Studio vaut acceptation pleine et entière des CGV.
2.2. Restrictions
Kube peut refuser ou suspendre l’accès en cas de :
2.3. Procédure d’inscription — Communication électronique
Le Client consent à échanger avec Kube par courrier électronique (art. 1126 C. civ.), avant ou après l’inscription.
2.4. Identification / création de compte
Le Client crée un compte et renseigne : Nom / Prénom / Date de naissance / Email / Téléphone / Adresse postale (obligatoires). Kube peut solliciter des justificatifs (pièce d’identité, document officiel).
Le Client garantit l’exactitude et la complétude des données ; toute information erronée / incomplète / fantaisiste peut entraîner suspension ou annulation de l’adhésion, sans préavis ni indemnité.
En cas de sommation : l’inscription et les droits associés sont suspendus jusqu’à régularisation ; en cas d’inexactitudes persistantes, résiliation de plein droit sans préavis, indemnité ni remboursement.
2.5. Réservation / capacité d’accueil
Le nombre de places étant limité, il est recommandé de réserver à l’avance. La Salle ne peut accueillir plus de personnes que les limites fixées dans le règlement intérieur ; aucune inscription n’est possible une fois la capacité atteinte. Le paiement des Titres (Abonnement / Pack / Crédits) doit être effectué avant l’inscription à une Session.
2.6. Responsabilité du Client sur ses réservations
Le Client vérifie l’exactitude de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places). À défaut, les Sessions réservées et non effectuées peuvent être décomptées.
Article 3 — Procédure d’achat / Paiement
3.1. Tarifs / affichage / paiement
Les tarifs des Produits et Services sont exprimés en euros TTC et affichés sur le Site / Application / disponibles au studio (QR Code). Le prix applicable est celui en vigueur au jour de l’achat du Produit ou Service. Le paiement s’effectue comptant ou en plusieurs fois sans frais (selon l’option).
Modes acceptés : carte bancaire (sécurisée Stripe), chèque, virement bancaire, prélèvement SEPA (autorisation signée + RIB + copie d’identité). En cas d’achats en plusieurs fois, toutes les échéances demeurent dues indépendamment de la consommation des Crédits. (Les modalités SEPA peuvent prévoir des prélèvements fractionnés ; incident de paiement → montant à régler par autre moyen, majoré des frais bancaires ; incidents répétés → résiliation du contrat aux torts du Client, avec exigibilité des sommes restantes.)
3.2. Sécurisation / anti-fraude (Stripe)
Le Site / Application bénéficie d’un paiement sécurisé ; les données bancaires sont chiffrées et transmises au serveur bancaire (Stripe). Afin de prévenir l’usurpation et renforcer la sécurité, Kube / Stripe peut vérifier l’identité du titulaire du moyen de paiement et exiger des justificatifs. En cas de défaut ou refus de réponse, Kube peut ne pas valider la souscription.
Article 4 — Durée / Renouvellement / Tacite reconduction
4.1. Durée des formules
4.2. Reconduction & information (loi « Chatel »)
4.3. Mois entamé
Tout mois entamé est intégralement dû. Les modifications tarifaires s’appliquent aux périodes à venir, après information préalable.
Article 5 — Avantages des Abonnements
5.1. Formules « Avec Engagement » (6 mois)
5.2. Formules « Sans Engagement »
Compatibilité Packs / Crédits : pour les Packs / Crédits, le délai d’annulation d’une Session est de 12 heures avant le début ; à défaut, la Session est décomptée des Crédits (ou facturée).
(Les délais de 6h ci-dessus demeurent applicables aux abonnements.)
Article 6 — Droit de rétractation
6.1. Délai / modalités
Le Client dispose de 14 jours (calendaires) à compter de la validation de sa souscription (Site / Application / studio) pour se rétracter. Exercice du droit :
6.2. Exécution anticipée / renonciation
Si le Client utilise un Crédit (réservation ou participation), il est réputé avoir demandé l’exécution du contrat avant la fin du délai, et renonce à son droit de rétractation (art. L221-25 C. conso).
Article 7 — Modification des Abonnements / du Service
Kube peut modifier ou supprimer les Avantages Discrétionnaires et/ou les modalités de fonctionnement (dans le respect de la loi). Le Client est informé par email.
À défaut d’opposition sous 30 jours, le silence vaut acceptation ; l’opposition dans le délai maintient les CGV antérieures pour la période en cours. Aucune indemnisation n’est due du fait des modifications.
Article 8 — Avantages Discrétionnaires
Certains avantages (contenus, remises, invitations, expériences) sont facultatifs, non systématiques, limités dans le temps, non opposables et peuvent être modifiés / suspendus / supprimés à tout moment, sans préavis et sans indemnité.
Article 9 — Responsabilité
Kube est tenu d’une obligation de moyens pour le fonctionnement du Site / Application / Studio. Kube ne peut être tenu responsable des pannes d’accès, défaillances techniques, altérations ou accès frauduleux aux données. Le Client demeure responsable de son aptitude physique et doit, le cas échéant, consulter un professionnel de santé avant de commencer ou intensifier la pratique.
Article 10 — Suspension / Résiliation
Kube peut suspendre ou résilier l’Abonnement et les droits associés :
Article 11 — Cession des droits / Droit à l’image
Dans le cadre des activités Kube (cours, invitations, événements), le Client autorise, à titre gratuit, M2 SPORT CLUBS à capter, utiliser, reproduire et diffuser son image, sa voix et, le cas échéant, son nom, sur tout support (imprimé, numérique, audiovisuel, réseaux sociaux, Site / Application), pour la promotion des activités de Kube, dans le monde entier et pour la durée légale de protection, avec possibilité de cession aux partenaires / prestataires, sans contrepartie financière et conformément à l’image et aux valeurs de Kube.
Article 12 — Exactitude des informations
Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées et s’engage à les mettre à jour. À défaut, Kube ne pourra être tenu responsable du mauvais acheminement d’informations. Toute non-conformité peut entraîner la résolution de l’inscription (cf. Art. 2.4).
Article 13 — Propriété intellectuelle
L’Abonnement n’emporte aucun droit sur les marques, logos, signes distinctifs, noms de domaine, visuels, images, photographies ou tout élément de propriété intellectuelle appartenant à M2 SPORT CLUBS. Toute utilisation non autorisée peut entraîner suspension / résiliation, sans préjudice des actions en responsabilité.
Article 14. Données personnelles
14.1 Responsable de traitement
Le traitement des données personnelles est assuré par M2 SPORT CLUBS (Kube Bootcamp), société par actions simplifiée au capital de 12 500 €, sise 84 rue Grignan, 13006 Marseille, immatriculée au RCS Marseille n° 933 232 118.
Contact DPO : dpo@kube-bootcamp.com.
14.2 Données collectées
Kube traite les catégories de données suivantes, collectées directement auprès du Client ou générées lors de l’usage des services :
Certaines données sont obligatoires pour l’exécution du contrat ; leur absence peut rendre impossible l’accès aux Services.
14.3 Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
14.4 Bases légales
Selon les traitements effectués, la base juridique repose sur :
14.5 Sous-traitants
Kube fait appel à des sous-traitants conformes à l’article 28 RGPD, notamment :
Ces sous-traitants s’engagent contractuellement à respecter les normes de sécurité, de confidentialité et de conformité RGPD.
14.6 Durées de conservation
Article 15 — Service client / Réclamations
Email : contact@kube-bootcamp.com
Courrier : M2 SPORT CLUBS – Kube Bootcamp, 84 rue Grignan, 13006 Marseille
Formulaire : https://www.kube-bootcamp.com/ (« Nous contacter »)
Toute réclamation relative aux Abonnements, Packs / Crédits, Sessions ou facturation doit être adressée en priorité au Service Client, qui s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
Article 16 — Droit applicable / Médiation / Juridictions
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève M2 SPORT CLUBS sont indiquées sur le Site et/ou communiquées sur demande.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Marseille sont compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence protectrice du consommateur prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.
Article 17 — Responsabilité en cas d’accident physique / Assurances
Le Client reconnaît pratiquer une activité physique potentiellement intense sous sa seule responsabilité. Il est informé des risques inhérents à toute activité sportive (entorses, chutes, troubles cardio-vasculaires, etc.) et certifie être apte médicalement à y participer.
Kube Bootcamp est assuré en responsabilité civile pour les dommages engageant sa responsabilité. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant :
Le Client est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant les dommages corporels (individuelle accident, à sa charge).
Les Clients sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer.
Article 18 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations consécutive à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs : catastrophes naturelles, incendies, grèves générales, pandémies, décisions administratives, etc.).
La partie affectée par un cas de force majeure informe l’autre dans les meilleurs délais. Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement.
En cas de fermeture du Studio supérieure à deux (2) mois, le Client pourra résilier son Abonnement par lettre recommandée AR ; la résiliation prendra effet dans les quinze (15) jours suivant l’envoi, et Kube remboursera les Sessions réglées et non effectuées.
Article 19 — Annexes / Modifications / Conditions particulières
19.1. Modifications des CGV
Kube se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande (Abonnement, Pack, Crédits). Les évolutions significatives feront l’objet d’une information préalable (cf. Art. 7).
19.2. Conditions particulières
Les conditions particulières (formule, prix, durée, date d’effet, options, dates de prélèvement, etc.) complètent les présentes. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.
19.3. Règlement intérieur
Le règlement intérieur affiché en Studio s’applique à toute présence et à toute Session. En s’inscrivant, le Client accepte le règlement en vigueur le jour du cours (horaires, hygiène, sécurité, capacité).
Article 20 — Divers
20.1. Intégralité / divisibilité / cession
Les présentes CGV constituent l’accord intégral entre Kube et le Client. Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Kube Bootcamp peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations sans préavis, sous réserve du respect des droits du Client.
20.2. Vidéosurveillance
Le Studio est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7, dans le respect de la réglementation applicable.
20.3. Fréquentation maximale
La salle Kube Bootcamp – rue Grignan : 24 personnes par Session. La fréquentation maximale autorisée de l’établissement est de 100 personnes.
20.4. Date d’effet
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 24 mars 2025.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve en procédant à son inscription ou à son achat.