CGV - KUBE Bootcamp

CGV-CGU KUBE BOOTCAMP

CGV CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV »), les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-après :

Abonnement : contrat signé par un Client lui permettant d’avoir accès aux prestations proposées par KUBE Bootcamp à des tarifs préférentiels en contrepartie du versement d’une somme mensuelle indiquée dans les conditions particulières.

Client : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit à un abonnement ou ayant acheté des Crédits ou un pack de Crédits vendu par KUBE Bootcamp. Le Client accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente à la date d’achat.

Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre KUBE Bootcamp et Le Client.

Crédits : désigne les crédits attribués aux Clients suite à l’achat de Crédits, d’un Pack ou d’un abonnement, lui permettant d’accéder aux Sessions.

Packs : les Crédits sont proposés en lots, désignés sous le terme de Pack. La liste des Packs est disponible sur le site internet.

KUBE Bootcamp : marque de la société M2 SPORT CLUBS, société par actions simplifiée, au capital de 12 500 euros, située 84, Rue Grignan à Marseille (13006), immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 933232118, prise en la personne de son Président.

Session : séance sportive proposée par KUBE Bootcamp et animée par un coach.

Studio : espace dédié à l’activité sportive et exploité par KUBE Bootcamp.

Titre : désigne soit les Crédits, soit les Packs.

ARTICLE 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et Services proposés par KUBE Bootcamp à ses Clients.

ARTICLE 3 – Modalités d’inscription et conditions d’accès

L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique. L’accès aux services nécessite la création d’un compte personnel et l’acceptation pleine et entière des CGV.

Toute personne souhaitant participer à une Session doit au préalable :

Acquérir un Titre :

Soit en achetant un Pack de Crédits ;
Soit en souscrivant un abonnement.

L’achat de Crédits, Packs ou abonnements entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

S’inscrire à une Session :

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à toute passation de commande, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV, des informations relatives à l’identité de KUBE, aux caractéristiques essentielles des services, au prix, à la durée et aux conditions contractuelles.

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client, titulaire de Crédits, Packs ou abonnements en cours de validité, doit s’inscrire préalablement à une Session via le site internet, l’application mobile de KUBE Bootcamp ou directement sur place auprès du personnel.

Le nombre de places étant limité, il est recommandé de réserver à l’avance. La salle ne peut pas accueillir plus de personnes que le nombre indiqué dans l’Article 21.2 « Fréquentation Maximale » de sorte qu’il ne sera plus possible de s’inscrire aux Sessions lorsque le nombre maximal de personnes est atteint. Le Client devra effectuer le paiement de ses Crédits, Packs ou abonnements avant de pouvoir s’inscrire.

Le Client est responsable de ses réservations et doit vérifier l’exactitude de chacune d’elles (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les Sessions réservées et non effectuées. Toute modification doit être effectuée au plus tard 12 heures avant le début de la Session. Passé ce délai, la session sera comptabilisée comme perdue.

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des Produits et Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. KUBE Bootcamp se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable à l’achat est celui en vigueur au jour de l’achat du Produit ou Service. Le paiement s’effectue comptant ou en plusieurs fois sans frais lors de la commande, par les moyens de paiement acceptés par KUBE Bootcamp. Tout achat en plusieurs fois doit être soldé qu’importe la consommation des crédits.

Le prix figure sur les conditions particulières du contrat remises au client et sur les sites internet des marques de KUBE Bootcamp.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de KUBE Bootcamp, sur l’application mobile KUBE Bootcamp et disponibles en disponibles en studio grâce à un QR Code. KUBE Bootcamp est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux abonnements ou aux Packs sont ceux en vigueur le jour de la souscription de l’abonnement ou de l’achat des Crédits ou du Pack. Le règlement s’effectue au choix de Le Client, par chèque, virement bancaire ou prélèvement automatique.

Dans le cas d’un règlement par prélèvement automatique, l’Client doit fournir un RIB à KUBE Bootcamp, une photocopie de sa carte d’identité et signer l’autorisation de prélèvement SEPA. Les prélèvements sont fractionnés en prélèvements hebdomadaires sur le compte de Le Client. Le Client s’engage à prévenir KUBE Bootcamp de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à KUBE Bootcamp par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. En cas d’incidents de paiement répétés, KUBE Bootcamp se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs du Client, et d’exiger le règlement des sommes restant dues.

Dans le cas d’un règlement par chèque, la Session est payable d’avance. Une pièce d’identité devra être présentée.

Dans le cas où le Client manquerait à ses obligations de paiement, il pourra être prélevé directement sur son compte bancaire des sommes normalement dues.

Validité des Crédits et abonnements

Les Crédits ont une durée de validité limitée, précisée lors de l’achat. Passé cette période, les Crédits non utilisés seront perdus et ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Les conditions de résiliation et de suspension des abonnements sont détaillées dans les conditions particulières propres à chaque type d’abonnement.

Annulation et report des Sessions

Le Client peut annuler ou reporter une Session réservée, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 12 heures avant le début de la Session. En cas de non-respect de ce délai, la Session sera décomptée des Crédits ou facturée dans le cadre de l’abonnement. KUBE Bootcamp se réserve le droit d’annuler une Session en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, Le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra reporter sa réservation à une date ultérieure.

Le Client pourra résilier à tout moment sans indemnité son Pack uniquement dans les cas suivants :

Maladies graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de le Client et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat devra préciser la nature de la maladie, ainsi que la date de sa première constatation.
Accidents graves : un certificat médical devra donner toute précision sur l’état de santé du Client et spécifier l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat médical devra préciser la nature de l’accident, ainsi que sa date de survenance.
Décès : les ayants droit du Client devront fournir l’acte original de décès.
Grossesse : une copie de la feuille d’examen prénatal et le certificat médical de contre-indication totale indiquant la durée devront être fournis. Il est précisé que l’abonnement peut être suspendu en raison des cas mentionnés ci-dessus. Il sera aussi possible que l’Client suspende son abonnement pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.

Les cas suivants ne peuvent pas donner lieu à la résiliation du Pack :

Les conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales acquises dont le diagnostic a été porté antérieurement à votre inscription ou votre réinscription au sein de KUBE Bootcamp.
La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique.
Les vacances.

Conditions de suspension du Pack par Le Client

KUBE Bootcamp entend par « suspension » l’arrêt provisoire des droits et devoirs liant KUBE Bootcamp au Client et inversement dans le cadre de son Pack entre les deux Parties. Toute suspension doit être définie dans le temps au moment de sa motivation et avoir une durée minimale de 1 mois. L’accès au studio ne sera plus autorisé lors de ces suspensions.

Le Client pourra suspendre son Pack dans les cas suivants :

Dans le cas de la présentation d’un certificat médical d’une période supérieure à 1 mois. Lorsque cette suspension intervient dans la période d’engagement, le Client se verra prolonger sa période d’engagement en concordance avec la période décrite par ledit certificat.

Les cas suivants ne peuvent pas donner lieu à une suspension du contrat de Pack :

Un certificat médical inférieur à 1 mois.
La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique.
Les vacances.

Résiliation

Les Crédits et Packs étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés. KUBE Bootcamp s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Vente.

Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.

En cas de fermeture du Studio supérieure à 2 mois, en raison d’évènements indépendants de son fait ou lui étant imputables, Le Client pourra résilier le contrat d’abonnement conclu avec KUBE Bootcamp par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la résiliation deviendra effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre. KUBE Bootcamp devra alors rembourser les Sessions réglées et non effectuées par Le Client.

KUBE Bootcamp se réserve également le droit d’annuler des Sessions en cas de manque de personnel ou de participants à une Session (moins de 5 personnes). En cas d’annulation d’une Session, Le Client pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son abonnement et/ou de son Pack, d’une semaine par rapport à la date d’expiration initialement prévue.

Horaires

Le Client déclare avoir pris connaissance des créneaux horaires et des conditions de réservation et s’engage à les respecter. Les créneaux horaires sont disponibles sur le site « https://kube-bootcamp.com/», ou sur demande de Le Client au personnel encadrant.

« KUBE Bootcamp » se réserve le droit de changer les créneaux horaires et d’interrompre ponctuellement l’activité.

« KUBE Bootcamp » s’engage à avertir le Client de tout changement dans les meilleurs délais avant application des nouvelles mesures.

ARTICLE 4 – Responsabilité et assurances

Le Client reconnaît être en bonne condition physique et apte à pratiquer une activité sportive. Il appartient au Client de souscrire une assurance responsabilité civile et individuelle accident. KUBE Bootcamp décline toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect des consignes de sécurité ou d’une utilisation inappropriée des équipements.

ARTICLE 5 – Règlement intérieur

Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur affiché dans le Studio. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux règles d’hygiène et de sécurité pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive du Client, sans indemnité ni remboursement.

Le Client s’engage par le présent contrat à respecter les dispositions du règlement intérieur dont il reconnaît avoir pris connaissance. Il s’oblige à :

Ne pas fumer dans l’enceinte du club et à une distance pouvant nuire aux Clients en activité physique et/ou enfants.
Alerter les secours et l’équipe encadrante en cas d’accident et de manière générale lorsque la situation l’impose.
Adopter un comportement adéquat et empreint de respect et des valeurs sportives partagées par tous Le Client.
Respecter les lieux et le matériel.
Adopter une tenue vestimentaire et sociale appropriée (vêtements secs et propres à chaque nouvelle séance).
Le torse nu n’est pas toléré pendant les sessions.

Si KUBE Bootcamp est responsable de son matériel, de son entretien et de son maintien en bon état d’utilisation, chaque Clients est en revanche responsable de sa remise en place à la fin de chaque séance (nettoyage si nécessaire), afin que les utilisateurs suivants puissent évoluer en sécurité et dans de bonnes conditions.

Dans l’enceinte des Studios, il est interdit d’importuner Le Client par un comportement violent ou de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Clients ou encore au bon ordre et à la propreté des Studios.

Le Client devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :

Ne sont pas admis dans les Studios :

Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;
Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;
Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;
Les animaux, même tenu en laisse ;
Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive ;
Les personnes ayant des fragilités cardiaques.

5.1. Interdiction

Dans l’enceinte du Studio, il est interdit :

De séjourner en dehors des heures d’ouverture ;
De pénétrer dans le Studio sans abonnement, Packs ou Crédits en cours de validité, ou de participer à un cours sans y être inscrit ;
D’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre dans le Studio ;
D’importuner Le Client par un comportement violent ou inapproprié ;
De courir dans le Studio ;
D’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son.

5.2. Sécurité

En cas d’incident ou d’accident, Le Client sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, le coach, la réception du Studio, et les pompiers ou le Samu ;
Le Client sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le coach ;
Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour Le Client, pour le personnel du Studio ou pour lui-même, KUBE Bootcamp pourra faire intervenir les forces de l’ordre.

Déshabillage, habillage et conservation des effets vestimentaires :

Le Client doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déshabiller et s’habiller dans le vestiaire mis à disposition, déposer leurs affaires dans les casiers prévus à cet effet, et laisser le vestiaire dans un parfait état de propreté ;
L’accès au vestiaire est réservé exclusivement aux personnes de même sexe ;
Le Client sont tenus de déposer leurs vêtements dans un casier.

5.3. Hygiène et tenue des Clients

Chaque Clients doit être muni d’une tenue de sport adaptée. KUBE Bootcamp se réserve le droit de refuser l’accès à la Session à toutes personnes ne répondant pas à ces attentes. Aucun remboursement de Session ne sera permis dans de telles circonstances.

5.4. Divers :

Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts seront réparés par les soins de KUBE Bootcamp au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires ;
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Clients, au bon ordre et à la propreté du Studio est formellement interdit. Il pourra être sanctionné par le renvoi immédiat du Studio ;
Le client devra déposer sa serviette de bain dans un des bacs prévus à cet effet après utilisation ;
Il est interdit d’ouvrir les sorties de secours, sauf en cas d’urgence.

ARTICLE 6 – Produits dérivés, prêt et retours

6.1. Prêts

À chaque Session, KUBE Bootcamp et doivent être retournés dans les bacs prévus à cet effet à la fin de ladite Session. Il en est de même pour les serviettes prêtées au Client. Toute personne retrouvée en situation de non-retour de ces objets prêtés sera susceptible de voir des poursuites judiciaires à son encontre.

6.2. Retours

M2 Sport Clubs garantit le remboursement intégral de tout article retourné dans un délai de trente (30) jours à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous les avez achetés. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés ou usés (autrement que pour essayer l’article) et que toutes les étiquettes sont toujours intactes.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet, de l’application mobile et des supports de communication de KUBE Bootcamp sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse de KUBE Bootcamp est interdite.

ARTICLE 8 – Acceptation des CGV

L’achat de Crédits, de Packs ou la souscription d’un abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par Le Client.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L221-5 du code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles des Services.
Le prix des Services et des frais annexes.
Les informations relatives aux modalités de paiement, de livraison et d’exécution.
La durée du contrat ou les conditions de résiliation en cas d’abonnement.
L’existence d’un droit de rétractation et les conditions de son exercice.

ARTICLE 9 – Modification des CGV

KUBE Bootcamp se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à leur mise en ligne sur le site internet.

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire, au jour de l’acquisition des Crédits, Packs ou abonnement par Le Client. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur le jour où Le Client se rend dans les locaux de Kube Bootcamp. En s’inscrivant aux Sessions, Le Client accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin de la Session.

ARTICLE 10 – Droit de rétractation et remboursement

10.1 Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la souscription à un abonnement ou de l’achat d’un Pack de Crédits, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. En cas d’exercice de ce droit, KUBE Bootcamp procédera au remboursement des sommes versées par Le Client, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Cependant, Le Client reconnaît que, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation a été entièrement fournie avec l’accord préalable exprès de Le Client avant la fin du délai de rétractation.

10.2 Remboursement

Indépendamment du droit légal de rétractation, aucun remboursement ne sera accordé pour des prestations entamées ou non consommées du fait du Client, sauf cas de force majeure dûment justifié.

L’absence d’utilisation des Sessions pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à un remboursement des Sessions non utilisées par Le Client. Toutefois, la durée de validité des Crédits dans le cadre des Packs pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures du Studio, hors congés estivaux et période de Noël.

Les Packs peuvent voir leur durée de validité prorogée si Le Client justifie d’une inaptitude physique à la pratique sportive, de plus d’1 (un) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique sportive, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’abonnement et des Crédits. A défaut, la demande sera irrecevable.

ARTICLE 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations, si cette non-exécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. La partie affectée par un cas de force majeure devra en informer l’autre partie dans les plus brefs délais, et les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.

ARTICLE 12 – Réclamations et Service Client

En cas de réclamation, Le Client peut contacter le Service Client de KUBE Bootcamp par email à contact@kube-bootcamp.com ou par téléphone au 0413595374. KUBE Bootcamp s’engage à apporter une réponse dans les plus brefs délais et à trouver une solution satisfaisante pour Le Client.

ARTICLE 13 – Modalités pour le paiement par carte bancaire

Le Client pourra régler ses achats directement sur le site internet de KUBE Bootcamp ou via l’application KUBE Bootcamp. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par STRIPE, par conséquent, KUBE Bootcamp ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.

ARTICLE 14 – Assurance

KUBE Bootcamp décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Studio. KUBE Bootcamp rappelle qu’il n’entre pas dans ses missions de surveiller les effets personnels des Clients.

KUBE Bootcamp est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Le Client est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans les Studio KUBE Bootcamp.

Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, KUBE Bootcamp informe Le Client de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du Studio KUBE Bootcamp, il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de Le Client.

L’acquisition d’un Pack implique que le Client déclare être apte à effectuer une activité sportive.

Les Clients sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.

ARTICLE 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées par KUBE Bootcamp lors de l’inscription sont utilisées pour la gestion des réservations, la facturation et l’information des Clients sur les services proposés. Conformément à la « Législation sur la Protection des Données Personnelles », à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, Le Client peut contacter KUBE Bootcamp à l’adresse suivante : dpo@kube-bootcamp.com.

Les dispositions relatives à la protection des données personnelles figurent dans la Politique de Confidentialité, annexée ou disponible sur le site web de KUBE Bootcamp.

ARTICLE 16 – Responsabilité en cas d’accident physique

Le Client reconnaît pratiquer une activité physique intense sous sa seule responsabilité. Il est informé des risques liés à toute activité sportive (entorses, chutes, arrêts cardiaques, etc.) et certifie être apte médicalement à y participer.

KUBE Bootcamp décline toute responsabilité en cas de blessure ou incident survenu en raison d’un défaut de déclaration de santé, d’un non-respect des consignes ou d’une mauvaise utilisation du matériel.
Le Client est encouragé à souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages corporels.

ARTICLE 17 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises dans les conditions du droit commun.

Tout différend entre Le Client et KUBE Bootcamp relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention sera soumis à la compétence des juridictions compétentes, étant rappelé que Le Client, pourra saisir l’une des juridictions territorialement compétentes du lieu où il demeurerait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 18 – Information sur le médiateur de la consommation

Toute réclamation doit être adressée, en premier lieu, au service client KUBE Bootcamp en vue de la recherche d’une solution amiable.

ARTICLE 19 – Annexes et modifications

KUBE se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées dans les studios KUBE Bootcamp, sauf stipulation contraire notifiée au Client.

ARTICLE 20 – Divers

20.1. Dispositions diverses

L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre KUBE Bootcamp et Le Client eu égard à son objet et remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur. KUBE Bootcamp se réserve le droit de céder ou transférer à tout moment tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes CGV, sans préavis.

20.2. Vidéo surveillance

Le studio est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7jours/7.

20.3. Fréquentation maximale

La salle de KUBE Bootcamp Rue Grignan : Vingt-quatre (24) personnes pendant une Session. La fréquentation maximale autorisée dans l’établissement est de cent (100) personnes.

Ces CGV sont effectives à compter de 24 mars 2025. Le Client reconnait avoir pris connaissance de ces CGV et les accepter sans réserve en procédant à son inscription ou à son achat.