CGV CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV »), les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-après :
Client : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit à un abonnement ou ayant acheté des Crédits ou un pack de Crédits vendu par KUBE Bootcamp. Le Client accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente à la date d’achat.
Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre KUBE Bootcamp et Le Client.
Crédits : désigne les crédits attribués aux Clients suite à l’achat de Crédits, d’un Pack ou d’un abonnement, lui permettant d’accéder aux Sessions.
Pack : les Crédits sont proposés en lots, désignés sous le terme de Pack. La liste des Packs est disponible sur le site internet.
KUBE Bootcamp : marque de la société M2 SPORT CLUBS, société par actions simplifiée, au capital de 12 500 euros, située 84, Rue Grignan à Marseille (13006), immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 933232118, prise en la personne de son Président.
Session : séance sportive proposée par KUBE Bootcamp et animée par un coach.
Studio : espace dédié à l’activité sportive et exploité par KUBE Bootcamp.
Titre : désigne soit les Crédits, soit les Packs.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et Services proposés par KUBE Bootcamp à ses Clients.
Article 3 – Modalités d’inscription et conditions d’accès
Toute personne souhaitant participer à une Session doit au préalable :
Acquérir un Titre :
- Soit en achetant une session
Soit en achetant un Pack de Crédits ;
L’achat de Crédits ou de Packs entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
S’inscrire à une Session :
Le Client, titulaire de Crédits ou Packs en cours de validité, doit s’inscrire préalablement à une Session via le site internet, l’application mobile de KUBE Bootcamp ou directement sur place auprès du personnel.
Le nombre de places étant limité, il est recommandé de réserver à l’avance. La salle ne peut pas accueillir plus de personnes que le nombre indiqué dans l’Article 17.2 « Fréquentation Maximale » de sorte qu’il ne sera plus possible de s’inscrire aux Sessions lorsque le nombre maximal de personnes est atteint. Le Client devra effectuer le paiement de ses Crédits, ou Packs avant de pouvoir s’inscrire.
Le Client est responsable de ses réservations et doit vérifier l’exactitude de chacune d’elles (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les Sessions réservées et non effectuées.Toute modification doit être effectuée au plus tard 12 heures avant le début de la Session. Passé ce délai, la session sera comptabilisée comme perdue.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des Produits et Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. KUBE Bootcamp se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable à l’achat est celui en vigueur au jour de l’achat du Produit ou Service. Le paiement s’effectue comptant lors de la commande, par les moyens de paiement acceptés par KUBE Bootcamp.
Article 5 – Validité des Crédits et abonnements
Les Crédits ont une durée de validité limitée, précisée lors de l’achat. Passé cette période, les Crédits non utilisés seront perdus et ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Les conditions de résiliation et de suspension des abonnements sont détaillées dans les conditions particulières propres à chaque type d’abonnement.
Article 6 – Annulation et report des Sessions
Le Client peut annuler ou reporter une Session réservée, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 12 heures avant le début de la Session. En cas de non-respect de ce délai, la Session sera décomptée des Crédits ou facturée dans le cadre de l’abonnement. KUBE Bootcamp se réserve le droit d’annuler une Session en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, Le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra reporter sa réservation à une date ultérieure.
Article 7 – Responsabilité et assurances
Le Client reconnaît être en bonne condition physique et apte à pratiquer une activité sportive. Il appartient au Client de souscrire une assurance responsabilité civile et individuelle accident. KUBE Bootcamp décline toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect des consignes de sécurité ou d’une utilisation inappropriée des équipements.
Article 8 – Règlement intérieur
Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur affiché dans le Studio. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux règles d’hygiène et de sécurité pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive du Client, sans indemnité ni remboursement.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par KUBE Bootcamp lors de l’inscription sont utilisées pour la gestion des réservations, la facturation et l’information des Clients sur les services proposés. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, Le Client peut contacter KUBE Bootcamp à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact].
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, de l’application mobile et des supports de communication de KUBE Bootcamp sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse de KUBE Bootcamp est interdite.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville du siège social de KUBE Bootcamp].
Article 12 – Acceptation des CGV
L’achat de Crédits, ou de Packs implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par Le Client.
Article 13 – Modification des CGV
KUBE Bootcamp se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à leur mise en ligne sur le site internet.
Article 14 – Informations précontractuelles (suite)
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L221-5 du code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles des Services.
Le prix des Services et des frais annexes.
Les informations relatives aux modalités de paiement, de livraison et d’exécution.
La durée du contrat ou les conditions de résiliation en cas d’abonnement.
L’existence d’un droit de rétractation et les conditions de son exercice.
Article 15 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription à un abonnement ou de l’achat d’un Pack de Crédits, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. En cas d’exercice de ce droit, KUBE Bootcamp procédera au remboursement des sommes versées par Le Client, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Cependant, Le Client reconnaît que, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation a été entièrement fournie avec l’accord préalable exprès de Le Client avant la fin du délai de rétractation.
Article 16 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations, si cette non-exécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. La partie affectée par un cas de force majeure devra en informer l’autre partie dans les plus brefs délais, et les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.
Article 17 – Réclamations et Service Client
En cas de réclamation, Le Client peut contacter le Service Client de KUBE Bootcamp par email à contact@kube-bootcamp.com ou par téléphone au 0413595374. KUBE Bootcamp s’engage à apporter une réponse dans les plus brefs délais et à trouver une solution satisfaisante pour Le Client.
Article 18 – Dispositions diverses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur. KUBE Bootcamp se réserve le droit de céder ou transférer à tout moment tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes CGV, sans préavis.